Conditions de vente.

1. Vendeur et périmètre

Le vendeur est NOYOCO Distribution, SAS à associé unique au capital de 1 000 euros, 823 652 920 R.C.S. Paris, siège social 13 rue Commines, 75003 Paris, France. Contact : shop@noyoco.com. UP SOURCING propose des tissus issus des stocks existants du studio NOYOCO.

Ces conditions concernent exclusivement des achats effectués dans le cadre de l’activité professionnelle de l’acheteur. Le catalogue est en accès libre. Un compte UP SOURCING est nécessaire pour commander, sans candidature ni approbation préalable. Une ouverture de compte ne constitue ni une vente ni une garantie de disponibilité. Pour un achat à titre privé, contactez l’équipe avant toute commande ; les présentes conditions ne sont pas destinées aux consommateurs.

2. Matières et quantités

Les tissus sont vendus au mètre linéaire, dans les limites des métrages réellement disponibles pour la vente. Chaque fiche précise les caractéristiques documentées et les informations non renseignées. Les images peuvent varier selon l’écran ; les usages suggérés ne remplacent pas l’appréciation de la matière pour le projet de l’acheteur. Les essais internes sont présentés avec leur date et leur portée ; ils ne constituent pas une certification du vêtement fini ni une preuve du contrôle du lot actuel.

La commande précise la référence, le coloris, la quantité et le prix retenus. Aucun remplacement de matière ou de coloris n’est effectué sans accord de l’acheteur. Toute tolérance de métrage ou particularité du lot doit être indiquée avant validation ; aucune tolérance forfaitaire n’est ajoutée par ces conditions.

3. Prix et minimum

Les prix sont exprimés en euros, hors taxes, au mètre linéaire. Le prix applicable est celui présenté dans le récapitulatif validé par l’acheteur. Toute remise éventuelle est affichée dans ce récapitulatif.

Le minimum facturé pour les matières est de 300 euros HT, hors transport. Si les tissus sélectionnés représentent un montant inférieur, un complément distinct et clairement affiché porte la facturation matières à 300 euros HT. Ce complément n’ajoute pas de mètres. Les éventuels échantillons sont identifiés et traités séparément.

Le transport et les taxes applicables sont détaillés avant la validation et le paiement. Aucune somme supplémentaire n’est débitée sans accord du client. Le site ne permet pas de confirmer une commande lorsque son prix final ou sa livraison ne peut pas être établi.

4. Commande et paiement

L’acheteur vérifie son identité professionnelle, ses coordonnées de facturation et de livraison, les matières et le total, puis accepte les conditions applicables. Les prix et disponibilités sont vérifiés avant confirmation.

Le règlement est exigible comptant à la commande, avant découpe et expédition. Il est effectué en ligne, en euros, par les moyens effectivement proposés sur la page de paiement sécurisée. Les données de carte sont traitées par le prestataire de paiement.

Une autorisation bancaire peut précéder l’encaissement. Une autorisation seule n’est pas une confirmation de commande. La confirmation UP SOURCING est donnée après vérification du paiement, de la commande et des métrages affectés. En cas d’échec ou d’incertitude, le client est informé du statut et aucun nouvel encaissement ne doit être initié sans rapprochement du paiement existant.

Aucun escompte n’est accordé pour paiement anticipé. Si une créance professionnelle reste néanmoins impayée à son échéance, les pénalités applicables courent dès le lendemain, sans rappel préalable, au taux de refinancement de la BCE en vigueur au 1er janvier ou au 1er juillet du semestre concerné, majoré de dix points, sans être inférieur au minimum légal. S’y ajoute l’indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 euros, sous réserve des dispositions impératives applicables.

5. Livraison et transfert

Les tissus sont préparés à Bucarest. Les destinations desservies, le mode de livraison, les frais et le délai estimatif sont présentés avant paiement pour la commande considérée. Un service indisponible ou un délai non vérifié n’est pas proposé. Aucun départ camion du vendredi ni délai général de deux ou trois jours n’est garanti par ces conditions.

La préparation commence après confirmation de la commande et du paiement. Le client est informé de l’expédition et reçoit les informations de suivi disponibles. Un changement significatif de la livraison proposée est soumis à son accord ; à défaut d’accord sur une solution réalisable, la commande concernée est annulée et remboursée.

La propriété des tissus est transférée au paiement intégral. Les risques liés au transport sont supportés par UP SOURCING jusqu’à la remise à l’adresse convenue ; le cas d’un enlèvement expressément organisé par l’acheteur doit faire l’objet de conditions particulières écrites avant paiement.

6. Annulation et retours

Une demande d’annulation ou de modification doit être adressée à shop@noyoco.com au plus vite. Avant découpe ou expédition, l’équipe vérifie si elle peut être acceptée ; aucun accord n’est présumé. Si l’annulation totale est acceptée avant ces opérations, les sommes payées pour cette commande sont remboursées.

Les tissus découpés selon la commande ne sont pas repris pour convenance personnelle ou changement de projet. Pour les autres demandes de retour de convenance entre professionnels, un accord écrit préalable de l’équipe est nécessaire. Cette règle ne limite pas les recours légaux impératifs, notamment en cas de défaut ou de non-conformité.

Le client vérifie les colis et matières à réception et signale rapidement toute anomalie avec la référence de commande et des éléments permettant son examen. Il conserve l’emballage et la matière concernée et évite de la découper ou de l’utiliser tant que le problème n’est pas traité. Les réserves utiles sont formulées auprès du transporteur en cas de dommage apparent. Ces démarches ne suppriment pas les droits impératifs du client.

Tout retour matériel est organisé avec l’équipe avant réexpédition. Si un défaut ou une erreur imputable à UP SOURCING est confirmé, les frais du retour convenu sont pris en charge par UP SOURCING. La solution appropriée — remplacement disponible, réduction de prix ou remboursement — est convenue avec le client, dans le respect de ses droits applicables.

Tout remboursement accepté est initié sur le moyen de paiement d’origine dans les quatorze jours calendaires suivant l’accord sur ce remboursement et, lorsqu’un retour est nécessaire, après réception de la matière retournée. Le délai d’apparition du crédit dépend ensuite du prestataire et de la banque du client.

7. Garanties, données et litiges

Les garanties et recours légaux applicables demeurent réservés ; aucune exclusion générale de responsabilité ou de garantie n’est prévue par ces conditions. L’acheteur peut contacter shop@noyoco.com pour toute difficulté et rechercher une solution amiable.

Les données nécessaires au compte, à la commande, au paiement et à la livraison sont traitées conformément à la politique de confidentialité du site. Le compte et le panier UP SOURCING sont distincts du site de vêtements NOYOCO.

Sous réserve des règles impératives applicables, les ventes sont régies par le droit français. À défaut de règlement amiable, la juridiction est déterminée selon les règles de compétence applicables ; aucune compétence exclusive à Paris n’est imposée par ces conditions.